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Déplacement et zone rouge : l’autocertification bien expliquée

Déplacement et zone rouge : l'autocertification bien expliquée 1

À partir d’aujourd’hui, pour se déplacer dans la « zone rouge » (si improprement appelée par tous), il faut auto-certifier les raisons de votre déménagement. Cette mesure suscite mille perplexités chez ceux qui, en ce moment, dans l’angoisse de la réorganisation, cherchent des échappatoires et des chicanes qui leur permettent de suivre leur routine – ou ce qu’il en reste. Le formulaire d’auto-certification comporte également des nuances qui laissent une marge d’interprétation, renforçant ainsi les doutes de ceux qui cherchent des certitudes sur lesquelles s’appuyer. Essayons donc de comprendre les principes, les problèmes et les points fixes dont nous disposons aujourd’hui.

Les objectifs du législateur

Le droit italien prévoit qu’en amont de toute loi qui laisse subsister des doutes quant à son interprétation, la règle doit être que le but du législateur doit être la règle. Et cet objectif a été exprimé très clairement : restons chez nous. Nous devons absolument éviter tout déplacement, car c’est le seul moyen d’endiguer l’épidémie de coronavirus. Il est donc inutile d’insister sur les règles et de chercher des failles, car selon toute probabilité, dans les prochaines heures, les contrôles seront stricts et il y aura peu de volonté de comprendre : s’il n’y a pas de problèmes sérieux motivant le déménagement, les intérêts de la santé prévaudront.

La logique, explique le ministère de l’intérieur, est celle de « responsabiliser les individus » : le contrôle des flux et la confiance dans les individus sont les piliers de l’autorégulation dont le pays a besoin pour sortir de cette crise. C’est par là que nous devons commencer.

Les règles du formulaire d’autocertification

Étant donné qu’en tout état de cause, sans préjudice du droit de retour sur le territoire de la commune de résidence, de domicile ou de séjour des personnes concernées, il convient de préciser ici que la charge de la preuve de l’existence des situations permettant la possibilité de voyager incombe à l’intéressé.

Voici donc l’utilité du module d’auto-certification, avec lequel des raisons doivent être données vous êtes donc en mouvement malgré la DPCM restrictive. Les raisons qui peuvent justifier un déménagement entre une municipalité et une autre sont les suivantes

  • des raisons de santé
  • les motivations du travail
  • l’état de besoin
  • retour à la maison

Chacun de ces points mérite une étude plus approfondie, mais il va dans le sens de l’interprétation. Que signifie, par exemple, « l’état de besoin » ? Au sens large, une telle phrase couvrirait la plupart des besoins des individus et des familles, mais la rigidité de l’urgence impose des clés d’interprétation beaucoup plus pragmatiques. Chacun peut commencer le raisonnement en imaginant une interprétation rigide et restrictive, en évitant de chercher une échappatoire que l’État ne semble pas disposé à accorder. Et c’est toujours le ministre de l’Intérieur qui le met sur papier :

Il convient de souligner ici que la charge de la preuve de l’existence de situations permettant la possibilité de voyager incombe à la personne concernée. […] la véracité des auto-déclarations peut être vérifiée ex post.

Le nouveau module est l’ancien module

Au vu des difficultés dictées par l’urgence, la situation va évoluer dans les prochaines heures. C’est pourquoi, par exemple, le nouveau module d’auto-certification est, à ce jour, l’ancien. Cela se traduit par le fait que le texte fait une distinction entre les domaines « .un confinement renforcé« et ceux qui ne sont pas soumis à un tel régime, alors qu’à partir d’aujourd’hui, l’ensemble du territoire national est homologué aux mêmes limitations.

Toutefois, le formulaire a été confirmé et est disponible sur le site web du ministère et à ce jour est donc valable .

Formulaire d'autocertification pour les voyages sur le territoire

Selon toute probabilité, une version modifiée sera élaborée dans les prochaines heures : à la fin de la journée, les contrôles seront organisés de la meilleure façon possible, pour lesquels la police a déjà reçu des indications générales, et entre-temps, chacun a le temps d’organiser ses déplacements et ses autocertifications.

Mais pas de failles, car il n’y aura pas d’exceptions :

À cet égard, afin de fournir au public une information non seulement correcte mais aussi la plus exhaustive possible, le personnel d’exploitation fera également prendre conscience aux intéressés que les conséquences les plus graves au niveau pénal d’un comportement, même seulement fautif, qui ne respecte pas les dispositions du code pénal, peuvent entraîner la survenance d’infractions, telles que celles visées à l’article 452 du code pénal. (infractions coupables contre la santé publique).

Des mises à jour suivront.

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Robin Vigneron

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