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Qu’advient-il des poursuites judiciaires pour les personnes qui sortent sans motif valable ?

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La suspension des voyages comme stratégie pour contenir la Coronavirus s’avère être une mesure efficace, mais pour réussir, le gouvernement a dû imposer une forte emprise par les forces de l’ordre. Selon les données annoncées hier, il y a maintenant plus de 2 millions de personnes contrôlées et près de 100 000 plaintes (en augmentation ces derniers jours). Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces plaintes une fois l’urgence passée ?

Quelles sanctions ?

Il convient de noter que les plaintes ne trouvent pas de correspondance dans une sanction immédiate (pas à ce jour) et que, par conséquent, d’ici quelques mois, la jurisprudence trouvera une charge de travail hors du commun : en plus de l’arriéré, il y aura en effet des centaines de milliers de situations en suspens en attente d’une solution (qui devra être une force de jeu draconienne).

Aujourd’hui, la plupart des plaintes portent sur des violations punissables en vertu de laart. 650 c.p. (peine de prison allant jusqu’à 3 mois et amende allant jusqu’à 206 €) ; une partie minoritaire concerne les violations sanctionnées par laart. 483 c.p.. (peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans) en raison de fausses déclarations faites sur le formulaire d’auto-certification .

Il sera probablement nécessaire de trouver une solution ad hoc pour la situation d’urgence actuelle, qui soit conforme à la législation italienne et qui puisse éviter un flot d’appels qui retarderait les paiements et, dans une large mesure (selon la pratique malsaine de l’Italie), tomberait à l’eau. La gravité de la situation actuelle ne permet pas de penser à des amnisties successives ou à des manches larges : c’est le temps des responsabilités et l’État devra exiger une amende appropriée pour ceux qui ont mis en danger la santé publique par des comportements non conformes aux directives.

Dans les prochaines heures, la répression pourrait être encore renforcée, avec des sanctions immédiates pendant les contrôles et des amendes pouvant aller jusqu’à un minimum de 2 000 euros. C’est ainsi qu’avec le prochain décret du Premier ministre, attendu dans les 48 heures, le président du Conseil des ministres entend aborder la phase qui pourrait nous conduire à la descente vers la normalité.

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Robin Vigneron

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