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quelle est la priorité dans l’urgence coronavirus ?

quelle est la priorité dans l'urgence coronavirus ?

À la fin de la conférence de presse désormais habituelle, au cours de laquelle la protection civile fournit au bulletin quotidien des mises à jour sur les chiffres de la contagion de coronavirus en Italie, un collègue (nous n’avons pas pu comprendre quel journal) a posé une question concernant le vie privéeLa protection des données personnelles ou de la santé publique passe-t-elle en premier ?

Vie privée et santé publique dans l’urgence du coronavirus

Une question légitime, utile pour comprendre si la la gravité du moment que nous connaissons est telle que certaines des mesures qui sont habituellement mises en place pour protéger la sphère privée de chacun d’entre nous ne sont plus en place.

Dans quelle mesure la vie privée peut-elle coexister avec ces mesures de sécurité au nom de la santé publique ? Quelle est la limite ?

Voici la réponse d’Angelo Borrelli, chef du département de la protection civile (à la minute 48:40 du film).

Nous avons tiré la ligne, nous l’avons analysée en accord avec le Garant de la vie privée. Déjà dans la première ordonnance de protection civile, la 630, il y a la possibilité de traiter des données personnelles pour gérer la lutte contre la propagation du virus. Par conséquent, entre l’intérêt de la santé collective et l’intérêt de la vie privée, je pense que nous avons trouvé un excellent équilibre et que l’intérêt de la santé publique doit prévaloir. Sinon, même notre vie privée ne peut être préservée.

Le document cité par Borrelli est celui qui date du 3 février, publié quelques semaines avant que le premier cas de contagion ne soit enregistré dans Italie. Dans l’article 5, concernant le « Traitement des données à caractère personnel », on lit

  1. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de protection civile liées à l’exercice des activités visées par la présente ordonnance, afin d’assurer la gestion la plus efficace possible des flux et des échanges de données à caractère personnel, les personnes travaillant au sein du Service national de protection civile … peuvent effectuer le traitement, y compris la communication entre elles, de données à caractère personnel … nécessaires à l’exercice de la fonction de protection civile.
  2. La communication de données à caractère personnel à des entités publiques et privées … ainsi que la diffusion de données à caractère personnel … sont effectuées, dans les cas où elles sont indispensables, pour la réalisation des activités visées par la présente ordonnance.
  3. Le traitement des données … est effectué dans le respect des principes énoncés à l’article 5 du règlement n° 2016/679/UE précité, en adoptant des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés des personnes concernées.
  4. Dans le contexte d’urgence actuel, et compte tenu de la nécessité d’équilibrer la fonction de sauvetage avec celle relative à la protection de la confidentialité des personnes concernées, les sujets … accordent les autorisations … du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, de manière simplifiée, et également oralement.

La position du garant de la vie privée

D’autres clarifications à cet égard proviennent également de Garant de la vie privée. Ceci est un extrait de l’interview d’Antonello Soro publiée ces derniers jours sur le site officiel de l’autorité.

Déjà le 2 février, deux jours après la déclaration de l’état d’urgence par la COVID-19, nous avons exprimé un avis favorable sur les mesures envisagées par le gouvernement, qui sont largement dérogatoires, comme il est inévitable, aux règles générales. Par la suite, nous avons maintenu un dialogue constant avec la protection civile, dans l’esprit de la coopération la plus large et la plus loyale.

À la question « Est-il judicieux de parler de protection de la vie privée à un moment où l’intérêt général dans la lutte contre la pandémie est prédominant », le garant répond avec détermination.

Non seulement elle a du sens, mais elle est essentielle pour permettre d’orienter l’action préventive de la manière la plus équilibrée possible et compatible avec les principes démocratiques. Le défi posé par cette urgence sanitaire est de combiner une action efficace pour prévenir et combattre la contagion avec les garanties essentielles de protection des droits fondamentaux, comme la vie privée, qui sont soumises à un équilibre avec d’autres atouts juridiques comme, en premier lieu, la santé publique.

L’objectif est donc de trouver le bon soldesans sacrifier ou compromettre aucun des droitsmais en établissant priorité dictée par l’urgence des mesures à mettre en œuvre.

L’Italie aujourd’hui comme la Chine hier ?

À l’horizon, du moins pour le moment, il ne semble pas y avoir d’intention de déployer des mesures intrusive pour la surveillance et le suivi de la population. Nous avons maintenant écrit il y a plus d’un mois au sujet de l’application « Détecteur de contact étroit » développée dans le but de contrer la propagation du coronavirus par les autorités de Chine. De nombreuses personnes ont alors soulevé des questions sur d’éventuelles violations de la vie privée.

Un autre contexte, une autre époque. Quelques semaines seulement se sont écoulées et à l’époque nous n’aurions pas imaginé que nous nous retrouverions dans la même situation aujourd’hui, devant trouver le juste équilibre entre le désir de protéger la vie privée et la nécessité de sortir d’une crise des soins de santé.

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Robin Vigneron

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